Qu'est-ce que l'indemnisation pour un certificat d'actions perdu ?

Les certificats d'actions peuvent être égarés, endommagés, illisibles ou détruits. C'est normal - mais pas un problème pour les actionnaires ou les entreprises, tant que vous avez une indemnité garantie pour le(s) certificat(s) d'actions.

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Pourquoi les entreprises exigent-elles une indemnité de certificat d'actions perdues ?

• Une couverture d'indemnisation est recherchée afin de protéger l'entreprise de tout risque ou perte potentielle découlant de la récupération/restauration du certificat d'origine, puis de son utilisation frauduleuse. 

• L'indemnité est simplement une « mini-police d'assurance » protégeant une entreprise contre tous les coûts qu'elle pourrait encourir à la suite de l'émission d'un duplicata/nouveau certificat d'actions.

• L'indemnisation protège contre les scénarios potentiellement frauduleux - par exemple, un actionnaire prétend à tort avoir perdu son certificat et en reçoit un "nouveau". Il vend ensuite l'« ancien » certificat à un acheteur innocent. Cet acquéreur pourra poursuivre la société s'il s'avère que son certificat est sans valeur. L'indemnisation protège contre de telles situations.

Contresignatures :

• Les grandes entités de gestion d'actions (y compris Computershare) demanderont une contre-signature d'une banque ou d'une compagnie d'assurance pour TOUS les formulaires d'indemnisation de certificat d'actions perdues pour les certificats supérieurs à 50 000 €. 

• Cependant, si le certificat d'actions en question est inférieur à 50 000 €, ils peuvent renoncer à la contre-signature - mais l'actionnaire doit payer des frais supplémentaires pour cela. 

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Chez Excess Surety Bonds, nos formulaires d'indemnisation pour les certificats d'actions perdus ont été préparés et revérifiés par notre équipe expérimentée afin d'assurer une livraison rapide et facile. Nos formulaires d'indemnisation sont accompagnés de notes d'orientation faciles à suivre et d'instructions pour les étapes suivantes.

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